PAPIERS ADMINISTRATIFS

 
L'inscription au registre du consulat
   "L'inscription au registre des Français établis hors de France" est importante. Les informations de base de ce registre sont l'identité, la nationalité française, la résidence dans la circonscription consulaire, ainsi que le livret de famille, si vous en avez un. Cette inscription, qui est gratuite, facilite ensuite toutes les démarches concernant l'état-civil que l'on peut avoir à faire, et permet l'inscription sur les listes électorales. Il est donc recommandé de s'inscrire (et si vous changez d'adresse postale ou courriel, d'en informer le consulat!). Il faut en effet savoir que le consul, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état-civil. Le consulat tient des registres de l'état-civil. Il dressera directement les actes vous concernant, vous et votre famille. Il vous délivrera copies, extraits, fiches, certificats dont vous pourriez avoir besoin. Les registres de l'état-civil sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire, et le second est adressé au Service central d'état-civil du Ministère des Affaires étrangères.
La carte consulaire
   Les Français inscrits au registre peuvent se faire délivrer une carte consulaire. Cette carte est gratuite, valable 5 ans, et bien sûr renouvelable. N'oubliez pas de vous munir de photos d'identité. Cette carte porte votre numéro NUMIC (demandé pour voter par Internet). Cette carte vous permet aussi de profiter en France de la détaxe.
Site: http://www.ambafrance-no.org/Consulat,9
Drammensveien 69, 0244 Oslo. Tél : 47 - 23 28 46 00. Ouvert de 9h à 13h.
Courriel: ambafrance.oslo@diplomatie.gouv.fr
Pour mettre à jour vos coordonnées: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307
 
L'extrait d'acte de naissance
    C'est une copie du registre d'état civil tenu par les mairies. Il ne peut être délivré que par l'officier de l'état civil de votre commune de naissance, et il ne reste valable que 3 mois.
    Que vous habitiez en Norvège ou en France, il vous faut donc écrire une lettre à la commune de naissance, en joignant une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse. Ce document est gratuit. Vous l'aurez au bout d'une à deux semaines.
- Si vous êtes né en France dans une grande ville, retrouvez d'abord l'adresse du service de la mairie sur l'annuaire électronique français (http://www.pagesjaunes.fr/pb.cgi?).
- Si vous êtes né à l'étranger, écrire au Service central d'état-civil, à Nantes: Service central d'état-civil, Ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 09. Tél.: 02.51.77.30.30. Si vous êtes né en Norvège, vous pouvez demander directement cet extrait au consulat à Oslo.

 
L'extrait de casier judiciaire
    C'est une copie du casier judiciaire national qui mentionne toutes les condamnations à plus de deux ans de prison sans sursis, et certaines interdictions ou incapacités. Attention: l'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
    Le Ministère de la justice a mis en ligne un formulaire permettant de demander la délivrance d'un extrait de casier judiciaire (http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20c)

 
La carte nationale d'identité et le passeport
    Ce sont des documents délivrés par les mairies (et établis par les préfectures) en France.
CI: La carte d'identité est valable 10 ans pour les jeunes et 15 ans pour les adultes. Gros problème: il est écrit sur votre carte qu'elle n'est valable que 10 ans, et certains se sont faits refouler au passage d'une frontière UE! Document important: c'est le seul prouvant que vous êtes Français (le passeport ne le prouvant qu'à l'étranger).
    Si vous êtes de passage ou résident non inscrit sur le registre du consulat, vous ne pourrez pas obtenir de carte d'identité. Vous êtes obligé de vous inscrire pour que le consulat d'Oslo puisse vous délivrer une carte d'identité.
    Si vous êtes inscrit sur le registre, la carte d'identité est gratuite dans le cas d'une première demande ou sur présentation de l'ancienne carte. En revanche, en cas de renouvellement suite à une perte ou un vol, le coût est de 25€.
Voir: http://www.ambafrance-no.org/Carte-Nationale-d-Identite
Pass: La délivrance du passeport ne peut se faire que si vous passez au consulat pour le dépôt de votre demande, et c'est un acte soumis à la perception d'une taxe fiscale qui à l'étranger s'élève aujourd'hui à la contre-valeur en monnaie locale de 89 euros. Demi-tarif pour les mineurs. N'oubliez pas de vous munir d'argent en liquide: on ne peut pas payer au consulat par carte.
    On vous remettra d'abord un récépissé. Il est recommandé de le scanner et de mettre l'image dans votre boite aux lettres électronique: en cas de vol du passeport à l'étranger, cette image (les infos qui sont dessus) permet de vous faire délivrer tout de suite un passeport provisoire.
Voir: http://www.ambafrance-no.org/Passeport-biometrique

 
Le certificat de nationalité française
    Document administratif gratuit délivré en France par le président du tribunal d'instance du domicile du demandeur. Il prouve votre nationalité. Le consulat n'est pas habilité à délivrer lui-même ce certificat).

Adresses du consulat, etc:
Drammensveien 69, 0244 OSLO,
Tél : 23.28.46.00, Copie: 23.28.46.71.
Les conseils du consulat sont sur le site de l'Ambassade:
www.ambafrance-no.org . Voir la page "venir en Norvège" et ouvrir les autres liens...
Il faut prendre rendez-vous au consulat d'Oslo pour certaines formalités (voir leur site).
Service central d'état-civil, Ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 09. Tél.: 02.51.77.30.30 - Copie: 02.51.77.36.99
Voir aussi le site "Légifrance" de l'administration française: www.legifrance.gouv.fr

La carte européenne d'assurance maladie
    En 2004, cette carte (det europeiske helsetrygdkortet) a remplacé le formulaire E-111. D'après les conventions, cette carte, que vous vous délivre gratuitement l'antenne locale de la Sécu (Folketrygdekontor) sur simple demande, couvre tous les soins médicaux. Il faut la garder à portée de main, car l'hôpital dans lequel vous serez admis à la suite d'une indigestion d'huîtres ne vous accordera théoriquement que 3 jours pour la leur présenter. Attention: elle est personnelle, et chaque membre de la famille doit avoir la sienne.
    Il s'agit là d'un progrès important: les retraités, les personnes atteintes d'une maladie chronique, et ceux qui partagent leur vie entre la Norvège et l'un des 28 États de l'Espace économique européen (ainsi que la Suisse) ont maintenant une couverture correspondant à celle de la Caisse primaire d'assurance maladie en France. Mais il faut bien noter que ceci concerne les personnes qui se déplacent (les touristes) et non pas les travailleurs, car il n'y a pas eu d'harmonisation des législations nationales de sécurité sociale, ni de carte remplaçant le formulaire E-128 des travailleurs.
   Si votre rejeton part en France pour faire 2 années d'études, il est couvert au départ par cette carte européenne. Mais s'il part plus d'un an, il perd alors son affiliation à la Sécu norvégienne, et doit s'activer pour avoir une carte étudiant de la Sécu française. Pour les cas compliqués, ou s'il étudie hors UE, il faut qu'il s'adresse à FFU (Folketrygdekontor for utenlandssaker, pb. 8138 Dep., 0033 Oslo. Adresse: Langkaia 1, Oslo 1.

 

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