Retour en France

1. Scolarité des enfants

Si vos enfants vont aller au lycée français d'Oslo ou de Stavanger (établissements reconnus), pas de problème. Mais si vos enfants vont faire un bout de scolarité dans un établissement norvégien, lisez la suite.

      La scolarité est obligatoire en France jusqu'à 16 ans. Tout dépend de l'âge des enfants, de leur niveau en français, et de la commune où on s'installe au retour en France.
Ecole primaire: L'inscription de votre enfant dans une école publique a lieu au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Dans certaines communes, les inscriptions se prennent dès le mois de janvier. Renseignez-vous au plus tôt sur les dates d'inscription. Contactez ou présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants:
• le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un document attestant d'une contre-indication,
• un justificatif de domicile, indispensable pour toute inscription. Si vous ne connaissez pas encore votre future adresse en France, l'inscription ne se fera que lors du retour, quand vous pourrez justifier d'un domicile.
      La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. En cas de difficultés pour l'inscription (??la scolarité étant obligatoire), adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département (ou menacez de le faire).
      Dans le premier degré (école primaire), l'élève est affecté par le maire de la commune à une école en fonction du domicile de sa famille, il est ensuite admis par le directeur qui lui assigne une classe en fonction de son âge et du niveau de compétence constaté par une évaluation réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

Collège/lycée.
La situation de l'élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation ne relève d'aucun texte réglementaire spécifique. Elle est traitée au cas par cas par les autorités compétentes - recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).
      Pour le second degré et conformément à la note de service n° 81-173 du 16 avril 1981, prise en application de l'arrêté du 12 juin 1953 relatif à l'admission dans les lycées et collèges et passage des élèves des lycées et collèges dans la classe supérieure, l'admission d'un élève de l'enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées d'enseignement professionnel de l'enseignement public est subordonnée à la réussite d'un examen. Pour les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, la réglementation prévoit donc que l'élève passe un examen qui déterminera la classe qu'il devra suivre.
Cet examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité, qui préside le jury. L'examen porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le DASEN. En cas de réussite, l'élève est affecté par le DASEN dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement.
Source: http://eduscol.education.fr/cid75205/scolarisation-des-eleves-retour-etranger.html (site officiel)

le CNED: le Centre national d'enseignement à distance offre d'une "scolarité complémentaire internationale". Selon le CNED, "La scolarité complémentaire internationale permet à votre enfant de suivre, en parallèle de sa scolarité dans le système scolaire du pays de résidence, une formation à distance allégée en français, autour de 3 matières fondamentales (maths, français, histoire-géo). L'objectif est de faciliter une éventuelle poursuite d'études dans le système éducatif français." Une attestation est délivrée en fin de formation.
Cette attestation permet au conseiller culturel de certifier le niveau atteint si vous en avez besoin lors d'un retour en France. Inscription pour l'année scolaire à partir du 1er juillet.
Voir: http://www.cned.fr/inscription/4410WDIX

2. Sécurité sociale
      L'article R. 380-1 du Code de la Sécurité sociale française prévoit que la couverture médicale universelle (CMU) n'est accessible qu'après un délai minimum de trois mois de résidence en France (sauf pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger qui y accèdent immédiatement). Donc, en cas de retour, se munir de europeisk helsetrygdekort pour la première période de 3 mois (voir le site www.helfo.no qui permet de la demander directement par Internet). Vous signalerez 3 mois plus tard votre déménagement à Folkeregistret. Cela n'est peut-être pas tout à fait régulier, mais il vaut mieux rester couvert: si vous avez un accident de santé pendant les 3 mois non couverts, vous risquez de vous retrouver sur la paille, vu le coût de certains soins (hospitalisation).
NB: d'après la loi, il faut signaler son départ au registre des résidents/bureau des impôts avant le départ, et non pas après… (voir Folkeregisterloven.
      Si vous rentrez en France en tant que retraité norvégien, la CMU suffit. Vous vous présentez à la Caisse primaire pour être réinscrit à la Sécu via la couverture maladie universelle. Si vous rentrez en France et que vous touchez une pension de vieillesse entièrement ou partiellement française, vous avez droit immédiatement à une carte Vitale, si la pension française n'est pas un versement forfaitaire unique qui a été substitué à la pension -article L311-9 du code de la sécurité sociale.
      Si vous rentrez en France pour y chercher un emploi, vous ne pourrez réintégrer l'ensemble des prestations sociales qu'après avoir accompli le nombre d'heures de travail nécessaires à l'ouverture de vos droits (200 h durant le dernier trimestre, par ex. pour le droit à diverses indemnités. Pour le détail, voir page officielle).



3. Aide en ligne
      Pour améliorer l'information aux Français souhaitant rentrer en France, le Gouvernement a conçu un simulateur en ligne permettant aux expatriés de connaître, en fonction de leur situation, les démarches à accomplir au moment de leur retour en France: voir gouv.fr/retour-en-france

Français du monde-adfe ne dépend d'aucun parti politique mais revendique son appartenance à la grande famille de la gauche républicaine. Français du monde-adfe défend des valeurs essentielles: "Liberté, Egalité, Fraternité". Section de Norvège.
                                                                       Contacter le webmestre
      |